Envoi suggestion de vote de la part du conseil syndical de copropriété

Publié le 14/01/2025 Vu 290 fois 5 Par
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14/01/2025 09:05

Bonjour à tous,



J'aurais besoin de votre conseil concernant un vote en AG pour une copropriété.

Je suis membre du conseil syndical, et nous ne souhaitons pas renouveller le mandat du syndic pour en choisir un nouveau (lors d'une ag exceptionelle qui fera suite).

Est-ce légalement possible d'envoyer à l'esmble des copropriétaire un courrier leur exposant notre souhait de changer de syndic, et suggérant de voter contre le renouvellement de l'actuel?



En vous remerciant,



Pierre Dernière modification : 14/01/2025 - par Marck.ESP Superviseur

14/01/2025 10:00

bonjour

pouvez vous préciser si est prévu à cette AG :

- un vote sur la nomination du syndic

- la présentation de 2 contrats de syndic

Superviseur

14/01/2025 10:30

Bonjour et bienvenue

Il n'y a rien d'illégal à envoyer un courrier aux copropriétaires pour exposer votre souhait de changer de syndic et de voter contre le renouvellement de l'actuel, à partir du moment où votre courrier ne contient pas d'informations diffamatoires ou mensongères à l'encontre du syndic actuel.
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)

Modérateur

14/01/2025 11:00

Bonjour,

De manière générale tout copropriétaire, membre du conseil syndical ou non, est libre d'envoyer un courrier aux autres copropriétaires pour défendre une résolution (ou de faire une réunion, ou de leur rendre visite).

Comme l'indique Marck, il faut simplement éviter d'enfreindre la loi en se livrant à de la diffamation, des injures, du harcèlement... C'est d'autant plus vrai que ce courrier va circuler entre de nombreuses mains et pourrait même être montré au syndic en place.

En revanche vous comptez ne pas renouveler le mandat du syndic sans proposer d'autre solution lors de cette assemblée générale ?

Vous prenez le risque que les copropriétaires préfèrent un mauvais syndic à pas de syndic du tout.

14/01/2025 11:15

Bonjour

Notre Constitution préserve la liberté d'expression pour tous les citoyens, moyennent les réserves exposées plus haut. Ceci pour rappeler que ce n'est pas uniquement une liberté de la presse et des médias.

Le CS syndical est, d'autre part, dans son rôle s'il préconise de ne pas renouveller le mandat du syndic en poste, ou pour n'importe quelle résolution soumis aux votes. Ce CS devra tout de même avoir un projet fiable à proposer à l'ordre du jour de l'AG.

Il sera important aussi que le jour de l'AG ce soit un proprio qui assure le poste de président et de secrétaire de cette AG. Ceci pour éviter que le syndic, présumé secrétaire, "oublie" de faire un PV tronqué.

Bien à vous.
__________________________
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14/01/2025 11:42

nous attendons de savoir si une autre proposition de contrat de mandat est à l'ODJ de cette assemblée.....

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