9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour à tous,
J'aurais besoin de votre conseil concernant un vote en AG pour une copropriété.
Je suis membre du conseil syndical, et nous ne souhaitons pas renouveller le mandat du syndic pour en choisir un nouveau (lors d'une ag exceptionelle qui fera suite).
Est-ce légalement possible d'envoyer à l'esmble des copropriétaire un courrier leur exposant notre souhait de changer de syndic, et suggérant de voter contre le renouvellement de l'actuel?
En vous remerciant,
Pierre
Dernière modification : 14/01/2025 - par Marck.ESP
Superviseur
bonjour
pouvez vous préciser si est prévu à cette AG :
- un vote sur la nomination du syndic
- la présentation de 2 contrats de syndic
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Il n'y a rien d'illégal à envoyer un courrier aux copropriétaires pour exposer votre souhait de changer de syndic et de voter contre le renouvellement de l'actuel, à partir du moment où votre courrier ne contient pas d'informations diffamatoires ou mensongères à l'encontre du syndic actuel.
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)
Modérateur
Bonjour,
De manière générale tout copropriétaire, membre du conseil syndical ou non, est libre d'envoyer un courrier aux autres copropriétaires pour défendre une résolution (ou de faire une réunion, ou de leur rendre visite).
Comme l'indique Marck, il faut simplement éviter d'enfreindre la loi en se livrant à de la diffamation, des injures, du harcèlement... C'est d'autant plus vrai que ce courrier va circuler entre de nombreuses mains et pourrait même être montré au syndic en place.
En revanche vous comptez ne pas renouveler le mandat du syndic sans proposer d'autre solution lors de cette assemblée générale ?
Vous prenez le risque que les copropriétaires préfèrent un mauvais syndic à pas de syndic du tout.
Bonjour
Notre Constitution préserve la liberté d'expression pour tous les citoyens, moyennent les réserves exposées plus haut. Ceci pour rappeler que ce n'est pas uniquement une liberté de la presse et des médias.
Le CS syndical est, d'autre part, dans son rôle s'il préconise de ne pas renouveller le mandat du syndic en poste, ou pour n'importe quelle résolution soumis aux votes. Ce CS devra tout de même avoir un projet fiable à proposer à l'ordre du jour de l'AG.
Il sera important aussi que le jour de l'AG ce soit un proprio qui assure le poste de président et de secrétaire de cette AG. Ceci pour éviter que le syndic, présumé secrétaire, "oublie" de faire un PV tronqué.
Bien à vous.
__________________________
Un forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries, vulgarités sont inadmissibles. Nous sommes ici comme bénévoles et ne devons pas subir des critiques malveillantes.
nous attendons de savoir si une autre proposition de contrat de mandat est à l'ODJ de cette assemblée.....
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter