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Bonjour
Nous avions proposé en AG ,l' installation d'une video surveillance copro.
Résultats du vote :
Pour : 2970 / 9997
Contre : 2404 / 9997
Le syndic a annoncé : question refusée à la majorité
parce qu'il s' est basé ( par erreur ) sur l' article 25 et non sur l' article 24 à majorité simple.
Ce dont j'ai eu confirmation ultérieurement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32066
... '' l' installation de système de vidéo surveillance étant soumise à un vote à la majorité simple) '' ...
Les 2 mois sont passés - Que pouvons- nous faire ?
Peut-il de lui même rectifier son erreur et valider les travaux chiffrés ?
merci
Marie
Il n'y a pas d'erreur.
L'installation de caméra de surveillance se vote à l'article 25.
Pour que la résolution soit adoptée, il fallait 5000e tantièmes.
Vous pouviez très bien le signaler en AG au président de séance. Ou dans le délai de 2 mois auprès du président de séance et du Syndic.
Très étonnée de votre réponse .
car TOUS LES TEXTES OFFICIELS qui déterminent les règles de majorité en fonction du type de question proposée en AG, indiquent '' article 24 '' pour l' installation de video- surveillance :
Voir sur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32066
où il est bien écrit :
... '' l' installation de système de vidéo surveillance étant soumise à un vote à la majorité simple) '' .
soit majorité 24 et non 25
... et donc ???
L'ARC (association de défense de copropriétaires) l'indique dans un livre "La copropriété pratique en 300 questions" (12e édition - A jour de la loi ALUR).
Dans tous les cas, il fallait agir en AG ou pendant les 2 mois.
Il vous faudra donc attendre la prochaine AG pour le proposer de nouveau. Je vous conseille d'être candidat au poste de président de séance. Car lui seul peut demander la modification de la majorité à voter.
Merci-
J'ai pris rendez-vous avec le syndic pour aborder ce sujet et préparer le prochain ordre du jour de l' AG .
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