espaces verts céder à mairie

Bonjour,
Au mois de juin, il y a eu une réunion du syndic et des copropriétaires pour voter la cession gratuite des espaces verts en indivision et en copropriété.
24 personnes étaient pour et une seule contre.Il a donc était décider de céder à la mairie les espaces verts gratuitement.
IL fallait un vote à l'unanimité.
Le syndic a-t-il le droit de passer au dessus de cette loi?
Merci de me répondre.
Cordialement.

Bonjour,
Il y a 3 votes différents pour la vente de parties communes suivant les cas :
- Vente rendue obligatoire suite à une obligation administrative : vote à la majorité de l'article 25 (25d).
- Vente par choix du syndicat mais sans modifier la destination de l'immeuble (votre cas probablement) : vote à la double majorité de l'article 26.
- Vente entrainant une modification de la destination de l'immeuble : unanimité.

Bonjour,
Merci de m'avoir répondu.
Si les espaces verts sont remis à la mairie, nous ne savons pas ce qu'ils vont devenir: seront-ils transformés en espace de jeux , vendus à un promoteur ou laissés en l'état.
Nous ne savons pas ce que la mairie va décider.
C'est pourquoi, nous pensons qu'il faut l'unanimité.
BOnne journée.

En règle générale, lorsque des espaces verts sont rétrocédés, ils restent en espaces verts (la pression écologiste aidant).
L'avantage, c'est que leur entretien n'est plus supporté par la seule copropriété, mais par la commune.

Bonjour

Merci de m'avoir répondu.
Cependant je n'arrive pas à comprendre pourquoi un syndic a le droit denous déposséder de ce que l'on a acheté. Nous avons payé
lors de l'acquisition de notre maison ce 1/25 d'espaces verts.
D'ailleurs c'est bien stipuler sur notre acte de
vente.
D'autre part,que veut dire sans changement de destination de l'immeuble.
Nousc'est une copropriété horizontale,
Bonne journée.
Cordialement.

Bonjour,
Le syndic ne vous dépossède de rien du tout, le syndic est là pour faire respecter la volonté des copropriétaires.
Ce n'est pas le syndic qui vote aux assemblées générales...

Une vente sans modifier la destination de l'immeuble, c'est justement votre cas, le fait de vendre un espace vert ne change pas la façon d'habiter dans la copropriété.
En revanche, la vente d'une piscine ou d'un cours de tennis, est considéré comme un changement de destination de l'immeuble.

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Bonne soirée.