Estimation de coûts notariés de création ASL trop élevés

Publié le 20/05/2016 Vu 1314 fois 0 Par
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20/05/2016 09:12

Maître, Je suis membre d'une ASL de lotissements créée il y a environ deux ans. Aujourd'hui, les membres de cette association se posent des questions sur les coûts pris par notre notaire dans le département de la Loire Atlantique. Le notaire nous a reçu une fois dans son cabinet pour procéder à la constitution de l'ASL. A ce titre, il a récolté 11 fois la somme de 150€ (soit 1650€ pour 11 maisons). On a procédé à la nomination du bureau. Quelques mois plus tard, nous avons reçu un solde de compte bancaire uniquement dans lequel étaient déduit les frais suivants (sans les centimes) : émoluments fixes : 27€, émoluments proportionnels : 78€, formalités : 500€, honoraires : 450€, droits sur état : 125€ et TVA : 210€. Pour notre part, nous trouvons les honoraires et formalités très élevés. Pouvez-vous nous dire si ces frais vous paraissent raisonnables ? Egalement, quels sont nos moyens de contestation le cas échéant ? Cordialement,

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