Étage d’arbres en terrasse exclusive en copropriété

Bonjour,



Pourriez-vous vous m’indiquer qui doit prendre en charge l’élagage des arbres lorsqu’ils sont situés en terrasse à jouissance exclusive dans une copropriété ?
Le règlement du syndic ne faisant aucune mention à ce sujet ?

Merci de votre retour.

Cordialement.

bonjour



je suppose que vous parlez du réglement de copropriété...

ces arbres sont ils dans des pots?

qui les a installés?

Bonjour, il s’agit arbres de grande hauteur chêne liège et mimosa en terre depuis l’origine de la copropriété mais présent sur notre terrasse à jouissance exclusive.

Oui je voulais dire règlement de copropriété qui n’indique rien et je ne trouve aucun article de loi à ce sujet, merci de votre réponse. Cordialement

bonjour,

la solution juridique n'est pas évidente lorsque le R.C. est muet sur ce sujet, selon une décision de la cour d'appel d'Aix en Provence du 6 juin 2008, la taille et le remplacement d'arbres implantés dans un jardin à usage privatif doivent être pris en charge par la copropriété. Par ailleurs, l'arrosage d'un jardin privatif relève de l'entretien courant de celui-ci et cette charge est inhérente à la jouissance attribuée à chaque copropriétaire.

une association de copropriétaires indique pour les arbres implantées dans les parties communes à usage privatif que c’est au copropriétaire de maintenir les arbres en bon état et de veiller à leur entretien pour éviter qu’ils nuisent aux autres copropriétaires.

la taille d'un arbre faisant partie de son entretien, qui doit prendre en charge cette opération ?

salutations

J’ai trouvé tout et le contraire, on n’en sait pas plus.

Sur cet article rédigé par avocat il indique.

https://beaubourg-avocats.fr/jouissance-exclusive/

Si un copropriétaire a uniquement la jouissance exclusive d’un jardin, la copropriété est en charge de l’entretien de certains arbres.

Merci de votre aide en tout cas.

si l'entretien est effectué régulièrement (taille régulière, il n'y a pas besoin d'élagage