Etancheité terrasse

Question

2 messages

08/10/2022 10:28

Bonjour,

La réfection de l étanchéité de ma terrasse a été décidée en AG .

J ai quelques bacs plein de plantes dessus .Qui doit assumer les frais d enlevement de ces bacs et éventuelment la repose de ces bacs.

Ma terrasse est située au 8 ieme étage .

Merci de votre réponse

2 messages

08/10/2022 12:16

Les bacs datent de l ancien propriétaire mais ne sont pas d origine de la construction de l immeuble

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Visiteur · Answer 1 · 08/10/2022

08/10/2022 11:13

Bonjour,

Les bacs sont à vous ou d'origine ?

Visiteur · Answer 2 · 08/10/2022

08/10/2022 12:19

Donc il vous incombe de dégager la terrasse pour les travaux d'étanchéité.

Les travaux supposant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires concernés au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.

II.-Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d'intérêt collectif régulièrement décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable.