Etude de faisabilité d'un ascenseur et ouverture de compte ascenseur.

Bonjour,

Dans une copropriété qui envisage l'installation d'un ascenseur, est-il obligatoire d'ouvrir un "compte ascenseur" dans la comptabilité de la copropriété avant de commander une étude de faisabilité?

Notre syndic nous dit que c'est indispensable alors que je pense que cette ouverture de compte ne devient pertinente qu'après une décision favorable de réalisation de l'ascenseur suite à un vote en assemblée générale en application de l'article 25 (majorité).

Qui a raison?

Merci

bonjour,
pour prendre une décision, votre A.G. devra disposer de plusieurs devis précis et détaillés qui ne sont pas obligatoirement gratuits, je pense que votre A.G. a du déjà voté le principe de dépenses pour cette pré-étude.
Salutations

Bonjour,

Il n’est absolument pas obligatoire d’ouvrir un tel compte. Il faut tenir la comptabilité dans le respect du plan comptable qui se trouve dans l’arrêté du 14 mars 2005.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000258165

Pour les études préparatoires existe un compté dédié, c’est le 673.

L’installation de l’ascenseur sera comptabilisée dans le compte 671 Travaux décidés par l'assemblée générale.

Lorsque l’ascenseur sera en service, le plan comptable imposera d’éclater les dépenses sous plusieurs comptes :
602 électricité
614Contrats de maintenance
615 Entretien et petites réparations
671 Travaux décidés par l'assemblée générale.

Donc non seulement ce n’est pas obligatoire mais surout c’est s’écarter des prescriptions réglementaires en matière de comptabilité.

Les dépenses spécifiques à l’ascenseur seront regroupées dans l'annexe 3 des états financiers joints à la convocation à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.
__________________________
Blog

Merci à Lingenu pour cette réponse détaillée.

Pour valider cette position auprès de mes interlocuteurs, pourriez vous m'indiquer votre qualification pour appuyer la pertinence de votre réponse.

Par ailleurs, si des devis sont obtenus, est-il nécessaire pour commander cette étude (environ 2500 Euros HT) qu'un budget soit inscrit en charges générales (cpte 673) et soit voté en Assemblée Générale?

Grand Merci

Pour valider cette position auprès de mes interlocuteurs, pourriez vous m'indiquer votre qualification pour appuyer la pertinence de votre réponse.
Le principe d’un forum est qu’il ouvert à tous. De plus ceux qui interviennent se présentent quasiment tous sous l’anonymat d’un pseudonyme. Leur crédibilité repose sur les arguments qu’ils donnent à l’appui de leurs affirmations et non sur une qualification quelconque, invérifiable dans l’anonymat. Pour ces raisons je me refuse à faire état de mes qualifications. Sur un forum consacré au droit la crédibilité des affirmations repose uniquement sur des arguments de droit. L’argument d’autorité n’y a pas sa place. Si je dis que le carré de l’hypoténuse est égal à la somme des carrés des deux autres côté, c’est vrai parce que cela a été démontré, ce que je peux faire si besoin, ce n’est pas vrai parce que je suis professeur de mathématiques.

Cette étude, bien qu’elle ne soit pas d’un montant très élevé, n’est pas une dépense de gestion courante. C’est donc une dépense extraordinaire qui doit être décidée en assemblée conformément à l’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965. Une décision de dépense prise par l’assemblée générale n’est exécutable que si sont définis l’objet de la dépense et une enveloppe budgétaire.
__________________________
Blog