Etude de faisabilité d'un ascenseur et ouverture de compte ascenseur.

Bonjour,

Dans une copropriété qui envisage l'installation d'un ascenseur, est-il obligatoire d'ouvrir un "compte ascenseur" dans la comptabilité de la copropriété avant de commander une étude de faisabilité?

Notre syndic nous dit que c'est indispensable alors que je pense que cette ouverture de compte ne devient pertinente qu'après une décision favorable de réalisation de l'ascenseur suite à un vote en assemblée générale en application de l'article 25 (majorité).

Qui a raison?

Merci

bonjour,
pour prendre une décision, votre A.G. devra disposer de plusieurs devis précis et détaillés qui ne sont pas obligatoirement gratuits, je pense que votre A.G. a du déjà voté le principe de dépenses pour cette pré-étude.
Salutations

Bonjour,

Il n’est absolument pas obligatoire d’ouvrir un tel compte. Il faut tenir la comptabilité dans les respect du plan comptable qui se trouve dans l’arrêté du 14 mars 2005.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000258165

Pour les études préparatoires existe un compté dédié, c’est le 673.

L’installation de l’ascenseur sera comptabilisée dans le compte 671 Travaux décidés par l'assemblée générale.

Lorsque l’ascenseur sera en service, le plan comptable imposera d’éclater les dépenses sous plusieurs comptes :
602 électricité
614Contrats de maintenance
615 Entretien et petites réparations
671 Travaux décidés par l'assemblée générale.

Donc non seulement ce n’est pas obligatoire mais surout c’est s’écarter des prescriptions réglementaires en matière de comptabilité.

Les dépenses spécifiques à l’ascenseur seront regroupées dans l'annexe 3 des états financiers joints à la convocation à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.
__________________________
Blog