Etude d'installation d'une antenne-relais

Publié le 19/05/2015 Vu 1187 fois 1 Par
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18/05/2015 23:29

bonsoir, je vous contacte car la situation est particulière. En effet, la prochaine AG soit élire un bureau après 2 ans et demi d'existence. Or je souhaite faire passer une information sur les impacts de santé imputés à la proximité d'une antenne-relais sur le toit de l'immeuble aux autres copropriétaires, avant l'AG.
Puis-je le faire , et selon quelles modalités ? en effet, une telle décision m'inciterait à déménager car je suis déjà malade.
D'autre part, a-t-on le droit de faire circuler des informations afin de faire basculer le vote lors de l'AG hors connaissance du syndic ?
Existe-t-il un autre mode de vote qu'à la majorité absolue pour ce type de décision ? en effet, pour tous travaux relatifs à l'antenne collective le vote est à la majorité absolue, mais la pose d'une antenne-relais qui peut nuire à la santé des occupants n'est pas prévue.

je vous remercie des éléments de réponse que vous pourrez apporter.

19/05/2015 08:49

bjr,
la nocivité supposée des antennes relais téléphoniques n'a jamais été démontrées scientifiquement.
vous devez voter l'installation d'une antenne ou celle-ci existe-t-elle déjà ?
pour l'information, vous pouvez déposer les documents dans les boite à lettres des résidents ou par la poste.
une réponse ministérielle du du 14 janvier 2002, n° 68412,prévoit que la décision d'installation de l'antenne est prise en assemblée générale par un vote à la double majorité de l'article 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.
des copropriétés ont voté ce type d'installation à la majorité de l'article 25 voir 24 et les cours d'appel ont validé ce principe de vote.
cdt

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