9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Des personnes peu scrupuleuses ont déposé des encombrants dans le local poubelle de mon entrée d'immeuble.
Visiblement, un mot du syndic a été scotché dans le local signifiant que si ces individus ne venaient pas récupérer leur ordures, tous les copropriétaires de cette entrée en subiraient la conséquence, à savoir l'enlèvement à leur frais.
Est-ce légal de faire payer cet acte d'incivilité aux copropriétaires qui n'y sont pour rien.
J'ai téléphoné au syndic pour leur dire qu'il était hors de question que je débourse un seul euro et que c'était de leur ressort de s'informer de l'identité de ces individus malveillants pour les obliger à enlever au minima, à leur faire payer l'enlèvement au maxima.
Pouvez-vous me dire quel recours nous avons contre une telle décision arbitraire de la part du syndic qui n'en n'est pas à son coup d'essai ? (syndic pour lequel j'ai voté contre à la dernière assemblée générale)
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Modérateur
bonjour,
le syndic ne va pas diligenter une enquête aux frais des copropriétaires pour connaître l'identité des personnes qui ont déposé ces encombrants.
vous devez voir avec votre conseil syndical
il serait intéressant que vous nous indiquiez comment le syndic peut connaître les responsables de ces dépôts.
si vous refusez de payer, le syndic va vous poursuivre pour charges impayées et la prochaine qu'il y aura des dépenses du même style, le syndic vous laissera vous débrouiller avec vos encombrants.
apparemment, vous n'avez pas bien saisi comment fonctionne une copropriété.
si un jour, un copropriétaire ne paie pas ses charges, les autres copropriétaires seront amenés à payer afin d'honorer les factures, ce n'est pas le syndic qui va les payer à votre place même s'il n'y a pas solidarité entre copropriétaires pour le paiement des charges.
salutations
Superviseur
Bonjour,
Effectivement...
Si l'enlèvement des encombrants a un cout et si les personnes qui les ont déposés sont inconnues, c'est la copropriété qui va devoir payer. Qui dit copropriété dit l'ensemble des copropriétaires à travers les charges de copropriété.
Vous ne pouvez pas refuser de payer, comme le dit mon camarade, vous n'avez pas bien compris le fonctionnement d'une copropriété...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter