Eviction du conseil syndical

Publié le 13/01/2022 Vu 1393 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/01/2022 16:30

Bonjour, je suis conseiller syndical dans une copro de 60 appartements de 2012. Le conseil syndical compte 5 membres dont 3 sont là depuis le début et gèrent la copro d'une manière dictatoriale : décisions sans consultation des autres membres du CS, dépassement de la limitation du budget sans vote de l'AG, résultat de plus en plus de tension.

À la suite d'une vive altercation avec le président du CS, ce dernier m'a retiré des mails du syndic et du CS ainsi que sur le compte whatsapp. Malgré mes réclamations auprès des membres, malheureusement sans résultats, le CS fait traîner et ne m’a pas rendu mon rôle de conseiller. Je ne sais pas quoi faire pour être réintégrer.

Merci de vos conseils



Cordialement

Modérateur

13/01/2022 17:05

bonjour,

c'est l'A.G. qui élit les membre du conseil syndical, et si certains sont membres du CS depuis le début, c'est qu'une majorité de copropriétaires en sont satisfaits.

vous devez informer votre syndic de ces faits, en particulier, le syndic ne devrait pas tolérer les dépassements du montant que peut décider le C.S.

Le syndic n'a pas à intervenir dans le fonctionnement du C.S., mais vous restez membre du C.S. et le syndic doit vous infomer comme les autres membres du C.S.

Salutations

Superviseur

13/01/2022 17:05

Bonjour

Pour une révocation valable d' un membre du conseil syndical, la révocation est à mettre à l'ordre du jour lors de la prochaine assemblée générale, (ou convocation d'une assemblée générale extraordinaire), qui doit adopter cette délibération à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

13/01/2022 18:27

@ youris

Je veux bien croire que les copropriétaires sont satisfaits, mais ça ne justifie pas mon exclusion parce que je ne suis pas d'accord avec eux, on est encore en démocratie.

@Marck_ESP

je suis au courant de la loi, j'ai argumenté sur ce point, mais pas de résultat.

Merci de vos réponses

Superviseur

13/01/2022 20:37

Alors il vous reste à adresser un courrier R/AR exigeant le respect des règles.
En cas de refus, vous pouvez saisir le conciliateur de justice .

https://www.conciliateurs.fr/
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter