Exception facade volets roulanst réglement de copropriété

Publié le 24/04/2015 Vu 1478 fois 1 Par
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24/04/2015 16:48

Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire d'un appartement qui se trouve sous forme de SCI et nous allons passer en copropriété avec l'établissement d'un règlement de copropriété. A cet effet, je souhaite connaître le point suivant concernant la possibilité de poser des volets roulants : est-il possible de spécifier dans ce futur règlement de copropriété que la pose de volet roulant sur telle ou telle partie de l'immeuble (la cour en l'espèce) est interdite ? Et ce point peut-il permettre de poser des volets roulants sur d'autres façades? Enfin, le vote sur le nouveau règlement de copropriété se fait-il à la majorité des voix (ou la double majorité) ou à l’unanimité ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses éclairées

24/04/2015 16:50

bjr,
soit vous négociez un départ à l'amiable avec votre bailleur, soit vous donnez votre congé.
cdt

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