Excès de pouvoir d'un syndic

Bonjour,

un syndic de copropriété peut-il décider lui-même d'imputer à un coproprietaire bailleur le coût d'une réparation sur des parties communes en accusant, sur de simples présomptions, ses locataires d'en être les auteurs ?

bonjour,

dans une telle situation, le syndic avait, sans doute, des informations pertinentes sur la responsabiité des locataires du bailleur.

sinon, c'est l'ensemble des copropriétaires qui paie.

salutations

Bonjour,


Et bien non, le syndic ne peut pas décider lui-même d'imputer à un copropriétaire le coût d'une réparation sur des parties communes. Si tel est le cas, le syndic de copropriété commet une faute délictuelle.
De plus :


Le syndic ne peut imputer à un copropriétaire la réparation d’une partie commune
Le syndic qui impute à un copropriétaire, sans autorisation de l’assemblée générale, le coût de travaux de réparation sur une partie commune commet une faute dans l’accomplissement de sa mission et engage sa responsabilité quasi-délictuelle à l’égard du copropriétaire concerné.
SOURCE :

https://www.efl.fr/actualite/syndic-imputer-coproprietaire-reparation-partie-commune_UI-5b6dc502-ceb8-4558-934a-a95c84683179

Ma conclusion : en l'absence d'une décision votée en AG, il ne peut y avoir facturation adressée au propriétaire-bailleur par le syndic.

Cordialement.
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De la discussion jaillit la lumière.

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bonjour

y a il un témoignage écrit concernant cette dégradation et l'auteur de cette dégradation ?

Bonsoir,

Aucun témoin visuel donc aucun témoignage

Bonsoir et bienvenue
Présomption n'est pas preuve.
Il serait de bon ton de refuser le paiement en l'absence de cette dernière.
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sans témoin visuel, sans témoignage, comme a fait le syndic pour trouver que ces locataires étaient responsables de cette dégradation, il a effectuer un tirage au sort sachant qu'il ne connait pas et n'a aucune rapport juridiques avec les locataires ?

Bonsoir,

J'ai oublié de préciser que le syndic (professionnel) est également copropriétaire dans l'immeuble.

ce syndic, copropriétaire, a peut-être des informations que vous n'avez pas.