Lot qui n’existe pas

Bonjour,

Il y a environ 8 ans, nous avons fait une refonte totale de la copropriété. Il avait des lots regroupés et des constructions dans les greniers. Nous avons fait appel à un géomètre, il a fait plusieurs modificatifs. Nous avons voté en assemblée générale et le notaire à publié au bureau des hypothèques.

Nous n'avions pas vu que le géomètre avait créé un lot au dessus d'un passage, lot qu'il a rattaché à un de mes lots. J'ai demandé au notaire comment faire pour ne plus payer des charges sur ce lot. Sa réponse : il faut une assemblée générale et voter pour que le lot (millième) tombe dans les communs. Pour le syndic, c'était un peu compliqué. Les années passent, il a eu 2 fois changement de syndic, et maintenant un administrateur judiciaire gère la copropriété. J'ai signalé mon problème, il va voir avec le géomètre qui à fait leur réponse, ils vont faire un devis pour faire la modification mais qui va payer ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 22/03/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,
Si Ceje comprends, ce lot créé au dessus du passage n'existe donc pas physiquement et vous ne pouvez pas en revendiquer la propriété.?