Facturation abusive suite à petits travaux

Publié le 08/07/2021 Vu 577 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/07/2021 01:08

Bonjour !

Je suis président de CS depuis peu mais membre du CS depuis un peu plus longtemps, d'une copropriété composée de deux bâtiments distincts.

Aujourd'hui, j'ai un problème avec la situation suivante pour laquelle quelques lumières seraient plus que bienvenues !

Nous avons via notre syndic un système de plateforme de création et de gestion de tickets pour remonter les problèmes rencontrés (petits ou gros).

En l'occurrence il y a quelques jours, un copropriétaire (accessoirement membres du CS également) a créé un ticket signalant un groom défait sur une porte des parties communes de son bâtiment (F).

L'ordre de service est transmis par le syndic à une société multiservices.

Celle-ci semble être passée car on voir ensuite passer dans les commentaires du ticket, un message du prestataire indiquant qu'il avait repéré un problème identique sur une porte de l'autre bâtiment, qu'il l'avait réparé, et demandait si la facturation devait apparaître sur le même bon ou pas.

A partir de là je suis en désaccord avec le syndic qui ne semble voir aucun problème à cette facturation, alors que moi je vois des travaux qui ont été réalisés sans ordre de service ni devis préalablement présenté et approuvé, et dans un bâtiment différent de celui de l'ordre de service sur lequel il était censé intervenir, auquel cas, pour parler simplement, c'est pour la pomme du prestataire ! Sans compter que personne n'a connaissance de problème de porte dans ce bâtiment, et aucune demande n'a été transmise au syndic. Le comble, c'est que la porte initialement concernée n'a, elle, pas été réparée...

Qu'en pensez vous ? Suis je dans mon droit de refuser la facturation ? Le cas échéant si le syndic s'entête que puis-je faire ?

Dans l'attente de vos retours, je vous souhaite une belle journée !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter