Bonjour,
Je souhaite vous poser une question concernant la répartition de la consommation d’eau froide utilisée pour nettoyer les parties communes.
Dans ma copropriété, en l’absence de compteurs individuels, la consommation d’eau froide est répartie au prorata des tantièmes de copropriété. Il existe un compteur général en cave et un compteur divisionnaire en parties communes.
Compte tenu de la présence d’un local commercial, une clef de répartition figure dans le RCP et le local commercial se voit attribuer pour la consommation d’eau 312 millièmes et le reste de la consommation va aux autres copropriétaires. Normal.
Mais, dans les millièmes attribués aux autres copropriétaires, il n’est pas tenu compte, lors de la régularisation des charges d’eau, du droit dont bénéficie un appartement d’un copropriétaire, qui détient une terrasse avec la propriété exclusive et privative, selon le RCPC pour 10 millièmes.
Cette terrasse devrait être prise en compte, quelque soit la qualification juridique de la terrasse, dans la base de répartition de tous les lots.
Pourquoi exclure la terrasse de la base de calcul dans la répartition des charges d’eau de la copropriété dès lors que des robinets sont accessibles à l’ensemble des copropriétaires ?
De plus, le règlement de copropriété n’interdit pas au propriétaire du lot d’une terrasse d’utiliser l’eau pour la nettoyer.
Je bloque sur ces questions, si vous pouvez m’éclairer. Merci pour vos réponse