Facturation frais de relance syndic

Publié le 23/03/2015 Vu 1281 fois 0 Par
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23/03/2015 20:23

Bonjour,

Mon syndic me réclame 2 x 35,11 euros de frais de relance, apparemment une fois pour une relance en lettre simple, et une autre pour une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception.

Si j'ai bien compris les textes de loi, sont imputables au propriétaire uniquement les frais qui courent à partir de la mise en demeure.

Le contrat avec notre syndic stipule ceci : "Prestations particulières non comprises dans le forfait annuel. [...] Procédures-contentieux : procéder à la constitution des dossiers en défense ou en demande et assurer le suivi des procédures en direct avec les huissiers et avocats ; procéder aux mises en demeure de tout débiteur de sommes (hors recouvrement à la charge des copropriétaires débiteurs) ou d'obligations de toute nature".
Là encore, si je comprends bien, le contrat particulier avec mon syndic évoque des frais à ma charge uniquement à partir de la mise en demeure.

Pouvez-vous me confirmer ceci ?
Comment fixent-ils ce prix de 35,11 euros (sachant que l'heure de "prestation particulière non comprise dans le forfait annuel" est "non fractionnable" [je les cite] s'élève à 70,24 euros TTC) ? Est-ce que chaque syndic possède une sorte de grille pré-établie avec ces différents frais ?

Je souhaite être au clair avec ceci avant de faire toute réclamation à mon syndic.
Merci par avance.

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