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Publié par
Delpin11
Bonjour
La barrière automatique d'accès à notre parking doit être remplacée (validé en AG).
Il est prévu de fournir des télécommandes pour actionner la barrière.
Le syndic nous facture des honoraires pour le matériel et les travaux.
Il nous facture aussi des honoraires pour les télécommandes.
Est-ce normal ?
Merci pour vos réponses.
Alain
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
Le contrat de syndic définit les prestations de base du syndic pour lesquelles le syndicat des copropriétaires doit lui verser une rémunération forfaitisée.
L’ensemble de ces diligences de base ne pourront donc faire l’objet d’une facturation supplémentaire au cours du mandat.
L’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 précise que certaines prestations particulières pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire de la part du syndic de copropriété.
source : travaux-en-copropriete-et-honoraires-du-syndic
vous devez donc vérifier ce que prévoit votre contrat de syndic ainsi que la résolution votée par votre A.G.
Salutations
Publié par
Delpin11
Merci pour votre réponse
Je m’interrogeais simplement si la fourniture de télécommandes de barrière de parking pouvait faire l’objet d’honoraires de syndic
Les travaux d'installation d'une barrière OUI
mais sur les télécommandes j'ai un doute
Publié par
youris
Modérateur
la fourniture des télécommandes doit être englobée dans la prestation de l'entreprise.
