Facturation préalable avant travaux

Publié le 22/12/2017 Vu 786 fois 0 Par
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21/12/2017 22:23

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison dans une copropriété de 64 maisons (mitoyennes) depuis 2012 à Salon de Provence. Nous sommes en ASL avec notre syndic ( CITYA ). Nous sommes composés d'environ 1/3 de propriétaires et 2/3 de locataires. Il a été voté à l'assemblée générale de juin 2017, un budget de 30000 euros pour la fermeture de la résidence par un portail automatique. Ainsi que les modalités de paiement de 55 euros par mois en plus de nos charges habituelles et pour 10 mois. La facturation a commencé dès août 2017. Le gestionnaire nous avait dit qu'il demanderait au préalable l'autorisation en mairie. en effet l'emplacement du portail est à 3,5m environ de la route, ce qui nous parait insuffisant. Cette demande n'a toujours pas été faite, et pourtant on nous demande tout les mois 55 euros. Est-ce bien légal ? Peut-on refuser de payer ?
D'autres part lors du vote du budget en assemblée générale, la SFHE (organisme bailleur des locataires, a pesé à elle seule 2/3 des voix en faveur de la mise en place du portail sans en consulter d'ailleurs les locataires. N'aurait -elle pas dû représenter qu'une seule voix ?
Très cordialement. Mr BERTOLOTTO Michel.

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