FACTURE OUVERTURE JOUR POUR PROFESSION LIBERALE

Question

2 messages

02/04/2011 20:16

Bonjour, j'habite une résidence de 2009, dont le réglement de copropriété n'interdit pas l'installation de profession libérales. Nous possédons un digicode avec interphone pour ouverture à distance, une ostéopathe s'est installée et à demandée l'installation d'un interrupteur pour une ouverture en journée de 8h à 20h, la facture du dit interrupteur d'un montant de 260 euros doit elle entrée dans les frais de copropriétés ou bien doit elle etre régler par l'ostéopathe

2 messages

08/04/2011 16:47

Bonjour,

Le réglement de copropriété autorise l'installation de profession libérale, mais il ne stipule pas dans ce cas précis qui doit prendre en charge les frais pour l'ouverture de jour.

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fra · Answer 1 · 04/04/2011

1022 messages

04/04/2011 14:47

Bonjour,

Si ce praticien doit obtenir l'accord des copropriétaires au terme d'une assemblée générale, il doit en supporter le coût puisque cette installation doit être réalisée pour les besoins de son Cabinet. Il faut, néanmoins, relire le règlement de copropriété car la réponse à votre question existe, peut-être, en son sein.

Domil · Answer 2 · 08/04/2011

9464 messages

08/04/2011 17:30

Et les copro ont accepté ça ? Du coup, l'immeuble est ouvert à tout vent dans la journée (où se font la majorité des cambriolages)

fra · Answer 3 · 09/04/2011

1022 messages

09/04/2011 10:29

Bonjour,

Ecrivez au Syndic pour exiger l'organisation d'une assemblée générale extraordinaire, si l'ordinaire est trop éloignée, afin de clarifier ce point et la mise en place de ce Cabinet qui doit supposer, également, comme le dit Domil, la garantie d'une sécurité au bénéfice des particuliers copropriétaires.