Bonjour, nous avons notre AG la semaine prochaine, nous souhaiterions faire annuler l'AG sous ces motifs:
-pas d’annexes comptables 4 et 5 (ce sont les annexes travaux) ; sont elles obligatoires même si aucun travaux n’est en cours ou à apurer, elles doivent être éditées en étant vierges, (Nous venons de finir des Travaux "toitures terrasses pour un montant de 540K€)
- - Il n’y a pas de résolution sur le seuil à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire. Cette résolution est obligatoire depuis la loi SRU du 13/12/2000 : s’agissant d’un impératif légal, il appartient au syndic de porter la question d’office à l’ordre du jour,
Le syndic ne prévoit pas pour les travaux de résolution sur ces honoraires : depuis la loi dite BOUTIN (loi du 25 mars 2009), le syndic a l’obligation de faire voter les honoraires travaux par une résolution séparée votée à la même majorité.
Peux t-on annuler l'AG sur demande en RAR au nom du Conseil syndical, dont nous sommes tous d'accord pour la reporter.
Comment écrire et quels notions mettre dans la lettre.