Que faire devant un syndic de mauvaise foi

Publié le 18/12/2022 Vu 3439 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/06/2018 11:15

Bonjour,

J'aimerais savoir quelles sont mes possibilités de contrer mon syndic pour les motifs suivants :
1) Réalisation de travaux d'embellissement (pose et raccordement sur le réseau de plots lumineux) sans devis ni accord de l'assemblée générale,
2) Tenue de l'assemblée générale avec tantièmes erronés (participation et votes),
3) Suite a acceptation de modification du contrat d'employée de ménage (résolution inscrite et votée) ajout de la décision non inscrite, non votée, de faire passer une société complémentaire pour un montant inconnu, puisque pas de devis et pas proposé en AG.

Ayant contacté le syndic et le conseil syndical, j'ai eu la réponse suivante : "Je fais ce que je veux, vous n'avez qu'à prendre un avocat et contester l'assemblée mais je suis tranquille vos moyens ne vous permettant pas de le payer, cela sera appliqué dans 2 mois.

Hormis cette contestation que je ne peux pas m'offir,
quels autres moyens puis je mettre en oeuvre pour dénoncer ces dérives et cette attitude franchement
déplacée ?

Merci. Dernière modification : 29/06/2018

27/06/2018 17:17

Bonjour,
Si cela se passe ainsi ,voyez le CS pour action
Le syndic est il un pro ?

27/06/2018 17:50

merci pour votre aide , mais le CS ne veut pas d'histoire avec le syndic et n'apprecie pas mes remarques . Oui le syndic est un syndic professionnel

30/06/2018 20:53

Bonsoir et merci pour votre aide .Cependant , encore une question :
puis je déclarer ces travaux et cette future société comme
inopposables et avertir le syndic que je n'approuverais pas à la
prochaine AG ( encore faudrait il encore qu'il le porte à l'ordre
du jour ) et que je refuse de payer .
Avec tous mes remerciements

05/07/2018 11:39

Bonjour et merci pour toute aide .N'y a t-il pas moyen de considérer les dépenses engagées comme inopposables et refuser de les payer .

06/07/2018 20:47

ok , mais en l'occurence , ces dépenses n'ont été ni inscrites à l'ordre du jour , ni votées , ni ratifiées , pour un montant inconnu qui sera la surprise à l' AG 2019 . Ne peut on pas mettre le syndic en demeure de remettre les espaces verts en l'etat ( sans les plots lumineux raccordés sur le réseau ) tels que cela était avant travaux
Merci et bon week end

18/12/2022 17:26

Bonsoir jhabite depuis plus de 30ans Dan's une copropriete, depuis mi Juillet 2020,mon logement est infecter de nuisibles, les parties communes aussi.
Malgrer un courrier de mise en cause ,et de mise en demeure, par mon assurance,de ma protection juridique, le Syndic na pas daigner repondre.La juriste, lui a envoyer un courrier en lui reclamant des indemnitee,vu letat de mon logement infecter par les nuisibles, qui viennent des parties communes. Et de triuver une entreprise ,pour nettoyer mon logement, et effectuer des travaux de peinture a sa charges.
Ce dernier a repondu quil etait hors de question de mindemniser, alors que jai fait venir les services de la police municipal de lhigiene.
Une petition a été signer,des temoignages,ont ete fait ,ou les personnes precise bien letat des parties communes ,et certains etat de leurs logement infester.
Le Syndic est venu le 15/12/2022, visiter les parties communes avec certains membres du Conseil Syndical. Et ca reponse a ete la suivante les parties communes, ne sont pas infester par les nuisibles .Devant une telle mauvaise foie,je me permet de vous envoyer ce message,afin davoir des conseils,merci davance. Bien cordialement Mme Delac

18/12/2022 17:39

Bonjour,

Faites voter à la prochaine AG un traitement de l'ensemble des parties communes et aussi des parties privatives. Le mieux c'est de le demander au conseil syndical, lequel fera établir des devis, si le syndic ne bouge pas.

Il faut traiter tout l'immeuble, sinon, c'est à refaire régulièrement.

18/12/2022 19:33

bonjour

de quels nuisibles s'agit il ?

Modérateur

18/12/2022 20:04

bonjour mervielleux 7,

vous avez écrit : Le Syndic est venu le 15/12/2022, visiter les parties communes avec certains membres du Conseil Syndical. Et ca reponse a ete la suivante les parties communes, ne sont pas infester par les nuisibles.

et que dit les membres du conseil syndical qui ont visité les parties communes avec votre syndic ?

Salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter