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Bonjour, je viens d'acheter un appartement dans un immeuble de 10 appartements avec une même entrée, un ascenseur commun etc.... Cet immeuble date de 2000 et comporte trois bâtiments A B C ds le même bâtiment.Certaines personnes ont une chambre ds le bât A, les WC dans le bâtiment B etc... Personnellement mon appt et mon box sont dans le bât C ainsi que ma voisine. . En cas de gros travaux, la note sera élevée. Depuis 2000 ttes les charges ont été partagées sauf que maintenant une copropriétaire souhaiterait changer les choses. Peut on rectifier le règlement de copropriété afin que ces bâtiments n'existent plus puisque c'est un même immeuble. Il paraît que non . Pouvez vous m'aider et comment dois procéder ? Bien à vous.
Publié par
Cousinnestor
Hello !
Un règlement de copropriété peut être modifié sous certaines conditions (lien ci-dessous). Mais si le motif n'est pas une mise en conformité avec la réglementation encore faudra-t-il trouver la majorité adéquate parmi les co-propriétaires...
Je ne comprends pas qu'il puisse y avoir "plusieurs bâtiments dans un seul bâtiment", ou qu'un logement puisse avoir des pièces dans deux bâtiments différents. Pouvez-vous expliquer cette architecture ?
Quel genre de "gros travaux" craignez-vous dans un bâtiment construit en 2000 ? Pensez-vous que modifier le réglement changera le coût de travaux nécessaires ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2589
A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Bienvenue, bonjour
Cela manque un peu de clarté, pourriez vous, SVP, préciserces "trois bâtiments A B C ds le même bâtiment" ?
Ces 3 bâtiments sont-ils gérés par 3 règlements différents ou s'il n'y a qu'un règlement ?
Votre souhait de modification du règlement de copropriété soit être signifié au conseil syndical ou au syndic de copropriété, pour inscription à l'ordre du jour. La demande est soumise au vote lors de l’assemblée générale.
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