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Bonjour, une ag extraordinaire de copro va être tenue pour donner autorisation à l'installation d'une devanture au rdc pour l'ouverture d'un fast food (poulet frit). Le règlement de copro stipule que le rdc est doté d'une boutique, sans plus de précisions. Préalablement, il y a eu un café avec petite restauration suivi d'un bar (avec fortes nuisances). Comment s'opposer à cette installation ? Merci
Publié par
Pierrepauljean
bonjour
il faut d'abord vérifier ce qui est indiqué dans votre réglement de copropriété concernant la destination de l'immeuble et la description de ce lot
il semblerait que la restauration ne soit pas interdite
mais il faut aussi respecter es régles d'urbanisme et la réglementaion d'exercice de ce type de commerce
y a t il une extraction ?
le copropriétaire qui demande l'inscription d'une réoslution à l'ODJ d'une AG doit rédieger le texte de la résolution, le projet de résolution et joindre les documents nécessaires...notamment les plans actuels et ceux du projet
il ne fat pas oublier qu'il faut obtenir les autorisations non seulement de l'AG mais aussi des services de l'ubanisme et de la sécurité
