Fausse signature sur une contestation d'AG

Publié le 15/12/2012 Vu 1409 fois 1 Par
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17/11/2012 13:56

Bonjour à tous,

Je viens à vous par la présente en espérant avoir une information ou une aide.

Durant plus d'un an, nous n'avons pas eu d'AG.

Aujourd'hui l'immeuble est dans un état catastrophique, avec une porte d'entrée qui à été cassé il y a maintenant 5 ans, une porte en bois à été posé provisoirement. Le problème le provisoire dure depuis 5 ans (ci-joint le lien de notre blog http://lecid06100.e-monsite.com/pages/etat-des-lieux-2012-1.html le blog nous venons de le créer, et va être alimenté. Comme vous pourrez le constater, le hall d'entrée de l'immeuble à pris feu, les interrupteurs sont totalement dégradés,les caves sont toutes fracturés, parce qu'il n'y a pas de porte qui sécurise l'entrée de l'immeuble.

Après de nombreux recommandés auprès du syndic, et du président du conseil syndical, et un long combat nous avons réussi à avoir une AG le mois dernier.

Jusqu'à notre nouvelle AG, il n'y avait que le président au sein du conseil syndical, avec un retard de charge d'un montant de 21 000 € et très procédurier d'ou tous nos problèmes aujourd'hui. Il fait débuter les travaux et les stop direct en les assignant en procès pour des défauts, des normes non respectés etc.. et ainsi se faire indemniser pour ne pas avoir à payer les travaux.

Une grande majorité des copropriétaires sommes rentrés dans le conseil syndical pour arrêter l'hémorragie.

Etant en majorité, nous avons fait voté les travaux pour remettre une porte d'entrée, et le parlophone qui avait brûlé il y a 6 ans.
Nous avons votés un budget pour la rénovation de la porte qui lui même à voté pour.

Aujourd'hui il conteste les dires du rapport,(tous simplement pour ne pas payer parce qu'il ne peut pas, alors qu'il à deux étages de l'immeuble qui lui appartient et qui sont vides) mais le pire, on c'est aperçu qu'il à fait deux signatures de copropriétaires qui n'ont jamais été informés de tous les incidents de l'immeuble depuis 5 ans, ils lui faisait confiance, c'est nous même le nouveau CS qui les avons mis au courant. C'est deux copropriétaires lui avaient donnés mandat seulement pour l'AG.

Quelle recours peut on avoir contre ce monsieur. pour ses abus de procédure, les fausses signatures au nom de copropriétaires non informés, et qui sans cesse nous met les bâtons dans les roues pour nous empêcher de faire quoi que ce soit ?

D'avance merci de votre aide, nous découvrons les joies de tenir un conseil syndical Dernière modification : 17/11/2012

15/12/2012 14:25

Ou làlà, seul le syndic peu assigner au tribunal sur décision de l'A-G.
Sauf:
Le syndic a l'obligation de recouvrer les charges y compris par voie juridique sans avis de l'A-G.
"Il conteste le rapport" Voulez vous dire qu'il conteste le procés verbal de l'A-G.?
Dans ce cas c'est parfait, il sera condamné par le tribunal et le syndic aussi.

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