Bonjour,
Nous sommes dans un lotissement de 5 maisons individuelles, non géré en copropriété.
Il existe un local poubelles commun au lotissement. Ce dernier n'étant pas utilisé, je souhaiterai savoir, avec l'accord des 4 autres propriétaires, la procédure à appliquer pour pouvoir fermer ce local qui n'est pas utilisé dans sa vrai fonction (plutôt comme dépotoir) et de plus les 5 poubelles ne peuvent rentrer à l'intérieur (superficie de 1m20 par 1m20)
Quelle procédure légale faut-il appliquer ?
Merci