Fermeture parties communes

Question

1 message

15/10/2019 00:42

Bonjour,

Ma question est simple, je fais parti d’un immeuble avec accès à un toit terrasse. Le syndic a décidé du jour au lendemain de fermer cet accès sans aucun justificatif, la serrure a même été changée ! En a-t'il le droit sans accord de la copropriété ?

Je vous remercie. Dernière modification : 15/10/2019 - par Tisuisse Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Tisuisse · Answer 1 · 15/10/2019

Superviseur

3746 messages

15/10/2019 06:49

Bonjour,

Vous êtes copropriétaire de cet immeuble ou locataire ? vous ne le précisez pas. Selon votre réponse on vous dira ce qu'il en est.

youris · Answer 2 · 15/10/2019

Modérateur

23273 messages

15/10/2019 11:58

Bonjour,
Que prévoit votre R.C. sur l'usage de ce toit terrasse qui doit être une partie commune ?
Salutations

pieton78 · Answer 3 · 17/10/2019

431 messages

17/10/2019 19:56

Bonjour,

Les parties communes sont communes!, tous les copropriétaires doivent y avoir accès sauf:

Les parties communes dont l'accès a été interdit par décision de l'AG à la majorité de l'art.26,

par exemple : le local technique de l'ascenseur, la chaufferie etc.

Il est possible de fermer une partie commune (banale) à clé , mais chaque appartement doit disposer d'une clé.

Tisuisse · Answer 4 · 18/10/2019

Superviseur

3746 messages

18/10/2019 05:49

Nous avons probablement affaireà un troll car, depuis sa demande du 15 octobre et la question de base posée sur son problème le même jour, il n'est pas revenu et n'a donc jamais répondu à une question pourtant primordiale. Ce topic sera donc purement et simplement supprimé sous 48 h si aucune réponse de sa part.