Fibre optique au sein d'une copropriété

Publié le 14/12/2021 Vu 1623 fois 7 Par
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12/12/2021 22:40

Bonjour,

L'installation de la fribre optique au sein d'une copropriété, peut-elle être être faite par un des copropriétaires sans l'accord de la copropriété, avec un passage de câbles apparent sur les parties communes ? Quel est l'article réglementant l'accès à la fibre dans les copropriétés ?

Merci. Dernière modification : 13/12/2021 - par Tisuisse Superviseur

13/12/2021 07:15

Bonjour,

Vous pouvez commençer en demandant l'autorisation au syndic par courtoisie.

Le passage du fil passe dans la gaine du tel ou en apparent aussi fin que celui du tel !... et pensez vous demander au syndic la permission d'installer un tel ?

Bien sûr, il faut que la fibre soit raccordée à l'immeuble tout d'abord.

Superviseur

13/12/2021 08:06

Bonjour,

Le syndic n'a pas à recevoir une telle demande. Il n'entre pas dans les pouvoirs du syndic d'accorder une quelconque autorisation de ce type. Le copropriétaire doit faire une demande à la prochaine AG de copropriété et c'est l'AG qui décide. Si le demandeur est locataire, il doit faire sa demande au propriétaire et le propriétaire doit répercuter cette demande à la prochaine AG.

13/12/2021 10:01

Bonjour il faut effectivement le mettre en question à la prochaine AG et le faire voter par l'ensemble de l'A G, une fois voter par l'ensemble des co-propriétaires vous pourrez faire effectuer la mise en place de la fibre

13/12/2021 17:11

Bonjour,

En 2016 sur le territoire national, Orange a entrepris de mettre à dispo des résidents des immeubles la fibre optique. Il y avait des conventions avec les villes, les départements ou les régions. Il s'agissait de doter les espaces publics des installations nécessaires jusqu'à la porte de chaque immeuble. Libres aux résidents des immeubles de souscrire alors ou pas, au réseau ainsi installé ou à installer, un abonnement à l'opérateur de leur choix. Aujourd'hui cette opération est loin d'être terminée.

Prenez contact avec les collectivités citées afin de connaitre la règle.

Les syndics des copros ont été sollicités afin de faire voter l'installation en AG pour les immeubles collectifs avec un dossier fourni à renseigner et à renvoyer. C'est ainsi que ma copro a voté cette installation ; nous venons d'être contactés il y a deux semaines pour réaliser l'installation.

Je doute qu'un copropriétaire isolé puisse légalement faire cette installation dans son immeuble, quand bien même il serait un "spécialiste" ; la colonne montante appartient à l'opérateur choisi et non pas à la copro. De plus il faut se raccorder depuis le trottoir.

J'espère que ces infos vous ont été utiles. Bien à vous.

Il y a eu aussi beaucoup d'arnaques par des petits malins voulant se remplir les poches.
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Superviseur

13/12/2021 17:57

Ce n'est pas la "colonne montante" qui appartient à l'opérateur mais le câble de fibre optique. La colonne montant appartient à la copropriété et elle contient aussi les câbles de téléphonie-internet, l'électricité, etc.

14/12/2021 12:04

C'est du jamais vu ou alors une blague !

Un copropriétaire veut s'ilstaller la fibre lui même...

1 - si la fibre n'est dans votre immeuble, vous oubliez pour faire court :-)

2 - si la fibre est dans votre immeuble, le FAI finit le travail et vous l'amène jusqu'à votre appartement

Modérateur

14/12/2021 13:23

tisuisse,

il existe une colonne ou conduite montant par fluide ou énergie transportée.

suivant la nature de la colonne ou conduite montante, la réglementation est différente, et chaque colonne est séparée.

il faut une gaine technique pour l'eau, une pour le gaz, une pour l'électricité et une pour les courants faibles, téléphone, fibre, antenne TV.....

Pour l'électricité, la commission de régulation de l'électricité a décidé que toutes les colonnes montantes électricité seront transférées à ENEDIS qui en aura l'entretien.

réponse au messaage de fricero du 14/12/2021 /

1) il faut attendre que l'immeuble soit raccordé à la fibre, en principe la fibre arrivé à chaque palier.

2) chaque occupant demande au FAI de son choix de se raccorder à la fibre optique.

salutations

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