Fissures dans le gros oeuvre => dégâts dans l'appart.

Publié le 17/09/2012 Vu 1596 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/09/2012 07:52

Bonjour le forum,

Mon père est propriétaire d'un appartement dans un immeuble, que nous utilisons principalement aux beaux jours.
L'immeuble est âgé d'environ 20 ans.
L'appartement est situé à l'intérieur de l'angle formé par 2 parties de l'immeuble.
Ce printemps, nous avons constaté la présence un peu partout dans l'appartement, de fissures relativement fines au sol, aux murs et au plafond. Ces fissures semblent suivre la jonction des 2 parties de l'immeuble qui forment l'angle.
J'ai adressé (au nom de mon père !) un courrier au syndic de la copropriété lui signifiant ce problème et lui indiquant les dégâts causés dans notre appartement par ce que je pense être un mouvement (normal) de la construction sur son assise.
Dans sa réponse, le syndic indique que la garantie décennale ne peut plus être invoquée.
Si je comprends et admets que cette garantie ne puisse plus "jouer" dans la partie, quel serait le recours, pour mon père, pour faire reconnaître la responsabilité de l'ensemble dans les dégâts causés vraisemblablement par l'instabilité de l'immeuble, et (surtout) faire prendre en charge la réfection du sol (carrelage fendu en de multiples endroits) du plafond et de certains murs ?
Je vous remercie pour les réponses que vous m'apporterez.
Cordialement
Hubert

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter