fonction d'un président de copro

Bonjour,

Les fonctions d'un président du CS sont-elles assez strictes au point qu'elles empécheraient un membre du CS d'entrer en contact avec le syndic? Je sais qu'il sert de relais entre le syndic et le membres cs mais dans l'autre sens?

Bien que de nos jours, les moyens de communiquer soit devenu plus faciles (internet), existe t il toujours ce côté hiérarchique?

CDT

Bienvenue
Il n'est nulle part écrit que le président du CS peut empêcher un copropriétaire, à fortiori membre du CS, de contacter le syndic.
__________________________
Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

Alinéas 3 et 4 de l'article 26 du décrret du 17 mars 1967 :


Un ou plusieurs membres du conseil syndical peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au septième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965.

Lorsqu'une communication écrite doit être faite au conseil syndical, elle est valablement faite à la personne de son président, lorsqu'il en a été désigné un, ou, à défaut, à chacun de ses membres. Lorsque la communication est demandée par le conseil syndical, elle est faite à chacun de ses membres.


C'est selon le cas.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

bonjour

il ne faut pas oublier que tout copropriétaire peut contacter le syndic soit par téléphone, soit par mail, soit par courrier

C'est simple et logique.
__________________________
Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

Le droit de la presse ne couvre pas que les journeaux, elle concerne tous les écrits de qq nature que ce soit. Sous certaines conditions toutefois.

Personne ne paut interdire à un citoyen d'écrire à un autre par le moyen qu'il souhaite.

C'est le sens de la Déclaration des doits de l'Homme qui date de 1789.

Bien à vous.
__________________________
Un forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries, vulgarités sont inadmissibles. Nous sommes ici comme bénévoles et ne devons pas subir des critiques malveillantes.

Bonjour,

Les règles de fonctionnement du conseil syndical devraient être fixées dans un règlement approuvé par l’assemblée générale s’il ne figure pas déjà dans le règlement de copropriété (article 22 du décret 67-223 du 17 mars 1967).

Il n’y a pas véritablement de hiérarchie. Le président dispose de certaines prérogatives comme celle de convoquer l’assemblée en cas de carence du syndic mais cela n’en fait pas un chef. Ses rapports avec les membres du conseil syndical sont plutôt celles d’un coordinateur. Le conseil syndical est un organe essentiellement collégial.

Le président ne peut pas, de toute façon, empêcher matériellement quelqu’un de communiquer avec le syndic. Ce qui peut se passer en cas de conflits internes est que le président discrédite, à tort ou à raison, un membre auprès du syndic qui dès lors l’ignore. Lorsqu’un conseiller syndical s’adresse en tant que tel au syndic, il doit le faire en coordination avec les autres membres ce qui suppose des actions concertées plutôt que désordonnées.
__________________________
Blog

Bonjour,

Il n’y a pas véritablement de hiérarchie.
Sauf que dans certains cas il y en a ; article 21-5 de la loi du 10 juillet 1965 :


Les décisions du conseil syndical pour l'exercice de la délégation de pouvoirs mentionnée à l'article 21-1 sont prises à la majorité de ses membres. En cas de partage des voix, le président du conseil syndical a voix prépondérante.

Le conseil syndical rend compte de l'exercice de sa délégation de pouvoirs devant l'assemblée générale votant l'approbation des comptes.

Il établit un rapport en vue de l'information des copropriétaires.


Sans compter, entre autres, les prérogatives propres au président du conseil syndical énumérées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour,

Concernant les règles de fonctionnement du CS, il y a ces préconisations et commentaires pour un futur :

https://www.la-cnec.org/preconisation-du-grecco-n15-le-conseil-syndical-designation-et-organisation/

https://www.actu-juridique.fr/preconisation-du-grecco-n-15-designation-et-organisation-du-conseil-syndical/

https://www.la-cnec.org/preconisation-n16-le-conseil-syndicale-prerogatives/

Bonne lecture.
__________________________
Un forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries, vulgarités sont inadmissibles. Nous sommes ici comme bénévoles et ne devons pas subir des critiques malveillantes.

Bonjour,

Je redonne le second lien dont on vient de me dire qu'il ne fonction pas :

https://www.actu-juridique.fr/breves/copropriete/preconisation-du-grecco-n-15-designation-et-organisation-du-conseil-syndical/

Chez moi ça marche aussi j'espère qu'il en sera de même sur votre PV. Avec toutes mes excuses.

Bien à vous.
__________________________
Un forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries, vulgarités sont inadmissibles. Nous sommes ici comme bénévoles et ne devons pas subir des critiques malveillantes.