Fonctionnement conseil syndical

Question

5 messages

15/11/2016 13:41

Notre copropriété est une petite copropriété. Je souhaite savoir si le conseil syndical peut se passer d'un président. Merci de votre réponse

les conditions générales d'utilisation du site indiquent:
" les messages devront comprendre des formules de politesse " Dernière modification : 15/11/2016

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springfield · Answer 1 · 19/11/2016

152 messages

19/11/2016 22:08

Bonsoir,

Quelque soit la taille, un conseil syndical doit avoir un président élu parmi ses membres.

aveva78 · Answer 2 · 22/11/2016

16 messages

22/11/2016 17:46

Bonjour,
Normalement le conseil syndical doit obligatoirement élire un président. S'il ne le fait pas, il n'y a pas de sanction!
Officielement la seule prérogative du président est de pouvoir convoquer une AGE en cas de défaillance du syndic...
Mais s'il n'y a pas de président, un (ou plusieurs) membre du CS doit établir avant l'AGS un compte rendu d'activité du CS obligatoirement joint à la convocation. Et là....