Bonjour,
je voudrai vendre mon appartement situé dans une vieille batisse ayant pour assainissement une fosse septique commune. Je sais qu'il faut fournir, depuis le 1er Janvier 2011, le diagnostique de la fosse lors d'une vente. Je doute qu'elle soit aux normes. Que risque t-il de se passer?
Merci d'avance