Bonjour,
J'habite une copropriété de 8 appartements.
Des travaux de dégorgements lourds ont été effectuées dans l'évacuation d'eau usée ou l'on me demande de participé aux frais (500€).
Je n'ai pas remarqué d'engorgement chez moi !
J'ai constatée que la tuyauterie d'évacuation d'eau usées est
séparée en deux colonnes distincts entre les appartement de gauche et ceux de droite et ce jusqu'à le tout à l'égout.
Etant relier sur la colonne de droite, celle qui n'est pas concernée par ce problème ,j'ai contesté ma participation aux dégorgements.
Le gestionnaire m'affirme que même si les colonnes sont distinctes elles font partie des communs !
Ma question est :
Est ce que la tuyauterie d'évacuation d'eau usée est par défaut commune même si la tuyauterie est bien indépendante entres les appartement de gauche et ceux de droite de l'immeuble.
J'ai trouvé des articles dans le régime de la copropriété qui confirme notre participation aux frais des parties communes qui nous est utiles uniquement.
loi du 10 juillet 1965 : Régime de la copropriété
Article 4
Les parties communes sont l'objet d'une propriété indivise entre l'ensemble des copropriétaires ou certains d'entre eux seulement ; leur administration et leur jouissance sont organisées conformément aux dispositions de la présente loi.
Article 10
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 76 JORF 14 décembre 2000
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot.
Qu'en est-il ?