Frais liée aux pompes de relevage

Question

1 message

08/04/2021 20:42

Bonjour nous sommes propriétaires d'un appartement dans une résidences de 20 logement.

7 appartements sont concerne sur des dégâts régulier qui surviennent au niveau des pompes de relevage .Avons nous le droit d'imputer les énormes facture d'entretiens aux 7 appartements ciblés

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wolfram2 · Answer 1 · 08/04/2021

327 messages

08/04/2021 21:00

bonsoir
Quelles sont les dispositions du Rgmt de copropriété concernant la répartition des charges de ces équipements; Ces dispositions devraient être appliquées. Toutefois, ellles devraient être imputées aux lots qui bénéficient de leur utilité.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

youris · Answer 2 · 09/04/2021

Modérateur

23272 messages

09/04/2021 09:33

bonjour,

les pompes de relevages sont des parties communes à l'usage de l'ensemble de la copropriété dont l'entretien ou la réparation sont à la charges des copropriétaires selon les tantièmes, à vérifier sur votre R.C.

comment ces 7 appartements peuvent-ils provoquer des dégâts sur ces pompes ?

salutations

wolfram2 · Answer 3 · 12/04/2021

327 messages

12/04/2021 09:35

bonjour
Apparemment, d'après le libellé de la question, les 7 appartements subissent les dégats du fait des défauts de fonctionnement des pompes. Le Conseil syndical doit se renseigner auprès du titulaire du contrat de maintenance (s'il existe) sur les raisons pour lesquelles les interventions sont si fréquentes et si onéreuses. Et interroger sérieusement le syndic à ce sujet.
cordialement. wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC