9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
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Bonjour.Propriétaire d'une maison.La cave de cette maison se trouve sous la maison d'un autre propriétaire.Qui paie les frais de mise en copropriété:
DIAGNOSTIC TECHNIQUE
FRAIS DE NOTAIRE
Merci d'avance
Modérateur
bonjour,
c'est le propriétaire qui veut mettre sa maison en copropriété qui doit payer les frais de mise en copropriété, peu importe qu'une partie de cette future copropriété soit sous la maison voisine.
comment accédez-vous à votre cave ?
salutations
Devant ma maison il y a une cour.J'accède à la cave à partir de la cour.Au dessus de la cave une partie de la maison du voisin et il y a deux pièces avec fenêtres qui donnent sur la cour.Merci.
Modérateur
la cour appartient à qui même si cela ne change pas ma réponse ?
A moi.
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