Frais occasionnés par copropriétaire débiteur

Bonjour.
En copropriété les frais occasionnés par le copropriétaire débiteur sont-ils à la charge de l'ensemble des copropriétaires ou incombent-ils au seul copropriétaire débiteur?
Merci pour vos réponses.


La copro , si elle doit assumer les frais , les récupèrera ensuite sur le défaillant Dernière modification : 12/09/2011

Même réponse.

fondement textuel:
Article 10-1 loi du 10 juillet 1965
Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 7

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné :

a) Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur ;