Frais de recommandé AR

Publié le 09/06/2021 Vu 850 fois 3 Par
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31/05/2021 17:15

Bonjour,

Je renouvelle une question restée jusqu'alors sans réponse. Je souhaitais savoir ce que j'étais en mesure de demander au syndic qui gère la copro de l'immeuble dans lequel je suis propriétaire d'un appart pour justifier les 45€ facturés au titre d'un retard de paiement qui aurait fait l'objet de l'envoi d'un recommandé dont je n'ai aucune trace. Il faut par ailleurs indiquer que nous sommes propriétaires de cet appartement depuis 1984 (mes parents puis moi depuis leurs décès) et que c'est le premier retard de paiement dont nous faisons l'objet ....

Ont-ils le droit de facturer ces frais même en l'absence de recommandé AR ?

Merci d'avance

xxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 31/05/2021 - par youris Modérateur

Modérateur

31/05/2021 17:47

bonjour,

voir le lien ci-dessous relatif au recouvrement des charges de copropriété impayées.

le syndic doit avoir les preuves de son envoi en recommandé que vous pouvez lui réclamer.

je suppose que vous n'avez pas changé d'adresse.

salutations.

09/06/2021 19:57

Bonsoir,



Merci pour cette réponse qui me conforte dans mon idée initiale.

En revanche vous faites allusion à un lien que je n'ai pas retrouvé dans votre réponse.



Merci d'avance



Thierry

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