Frais de recouvrement pour appels de provisions en retard

Bonjour,

Dans notre COPRO

Les mises en demeure ( lettre AR ) et les relances après mise en demeure sont payées par les propriétaires concernés dans le respect du contrat et de la loi

Par contre les frais d’affranchissements pour les envois de lettre AR ne leurs sont pas imputés Car ce n’est pas indiqué précisément dans la liste 9-1 des frais de recouvrements imputables aux seuls propriétaires ( contrat de syndic )

Le syndic se rembourse ensuite ses prestations et ses frais via le compte bancaire de la COPRO



Est-il possible de présenter une résolution en AG afin les frais d’affranchissements des lettres pour l’envoi des mises en demeures de payer ( origine privative ) soient imputés aux seuls propriétaires concernées ?

L’argument que ce n’est pas au « COMMUN « de payer à la place du « PRIVATIF » est-il cohérent et recevable ?

Merci

Cordialement

bonjour,

Les frais de mise en demeure (y compris les frais frais du commissaire de justice) engagés par le syndic sont à la charge du copropriétaire défaillant.



soiurce: frais de recouvrement charges impayées

les frais d'affranchissement font partie des frais de mise en demeure, donc pas besoin de résolution sur ce sujet.

salutations