Franchise porte de box privatif , à qui la charge?

Publié le 26/03/2015 Vu 1042 fois 0 Par
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26/03/2015 15:48

Bonjour à tous, pourriez-vous nous venir en aide face à cette problématique :

Suite à la dernière AG (décembre 2014), nous avons appris que l'ensemble des copro devraient supporter la franchise engendrée par le remplacement de la porte de box d'un des copro (Mr X).

Dans un premier temps je pensais que la porte de box était considérée comme une partie privative et que par conséquent, la charge de la franchise revenait à Mr X et non à la copro.

Précisons que l'on nous a informés lors de cette même AG que Mr X avait fait joué son assurance, au motif que les dégâts subis sur sa porte de box, l'ont été suite à l'intervention d'une entreprise extérieure (sans toutefois en apporter les preuves).
Suite à cette information l'assurance de Mr X s'est donc retournée vers l'assurance de la copro pour la prise en charge du remplacement de la porte.
Cependant Mr X ayant perdu sa franchise et estimant qu'elle devait être à la charge de la copro, a demandé au syndic de faire passer celle-ci dans les charges communes. Ce que celui-ci a justifié en AG au motif que cette pratique est dite "courante".

Mes question sont les suivantes :

- 1 ) Mr X est-il dans son bon droit ou pouvons-nous dénoncé sa pratique?
- 2) La justification du syndic est-elle suffisante et par conséquent sommes-nous donc contraints de supporter la franchise de Mr X dans les charges communes?

Vous remerciant pour vos réponses, conseils ou solutions que vous seriez en mesure de nous indiquer. (avocats, JP, association de conso)

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