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SOS…SOS...
Je viens d’acquérir un appartement situé au dernier étage, et je viens d’apprendre par voisin du dessous que j’ai une fuite dans ma cuisine… En effet cela vient d’une canalisation d’alimentation eau située apparemment sous le plancher (il faut faire une recherche de fuite)… L’accès est donc difficile d’accès il faut casser une cloison. Le conseil syndical me dit que c’est privatif car cela traverse mon appartement et que c’est à moi d’effectuer toutes les réparations, y compris la recherche de la fuite.
Le syndic me dit la même chose et en regardant notre Règlement de copropriété je lis bien dans LE CHAPITRE PARTIES COMMUNES ET PARTIES PRIVATIVES - conduites d’eau, canalisation montantes et descendante d’eau…., je cite : « sauf toutefois les parties des canalisations se trouvant à l’intérieur des l’appartements ou de locaux en dépendants et affectés à l’usage exclusifs de ceux-ci ».
Le règlement de copropriété n’est pas soumis à des lois ? Si cela est le cas, que dit la loi exactement ? Dois je le déclarer à mon assureur même si je ne suis pas impactée par cette fuite ????
