Fuite d'eau de la vanne du copropriete

Publié le 28/04/2014 Vu 1038 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/04/2014 19:06

Bonjour,

J'ai une fuite d'eau qui vient du robinet a la vanne du l'immeuble( arrive d'eau) dans mon apartment. Le syndic m'a dit que c'est ma responsibilite et le plombier dit qu'il est la responsabilite de l'immeuble. Qui a raison?

Merci de votre aide

24/04/2014 14:58

Bonjour,

"L'assureur prend en charge les conséquences du dégât des eaux et non sa cause. La prise en charge des installations qui sont à l'origine du sinistre incombe à la personne responsable de leur entretien.

Par ailleurs, il est nécessaire de connaître la cause du dégât des eaux pour savoir si la garantie peut jouer.
Certains contrats prennent en charge les frais de recherche de fuite."
(extrait http://www.acommeassure.com/assurance-habitation/degat-des-eaux )

Votre assureur peut donc prendre en charge les dégâts chez vous mais ne prendra pas en compte la fuite à l'origine, demandez à ce qu'il se retourne contre l'assureur du syndic.

Bonne journée !

24/04/2014 17:31

Bonjour balleverte92,

Je vous remercie de votre reponse qui est tres claire et plein de bons conseils. Maintenant, la fuite d'eau est chez le voisin en sous et l'eau chez moi est coupee depuis 3 jours. Peut etre j'aurai besoin de vos conseils encore.

Bonne soiree

25/04/2014 15:27

Ce que je vous conseille de faire :
Contactez votre assureur et expliquez les dégâts chez vous de la manière la plus claire possible.
Si besoin, téléchargez un constat de dégât des eaux (je crois que vous pourrez en trouver sur le site que je vous ai donné).

Votre assureur va sûrement vous demander d'où vient la fuite. Si vous savez exactement d'où elle vient expliquez lui.
Indiquez également ce que votre syndic vous a dit.

La suite logique des évènements : votre assureur répare les dégâts chez vous, se retourne contre l'assurance du syndic pour récupérer les frais engagés et la réparation de la fuite à l'origine du sinistre.

Si la situation ne se résout pas comme cela, il faudra entamer des demandes plus poussées juridiquement et là je ne saurais trop vous conseiller...

Bonne journée !

28/04/2014 18:01

Le sol de ma cave est très humide lié à une fuite qui pourrait provenir de toilettes communes (mais appartenant à un où 2 copropriétaires) situées dans une cour d'immeuble. (il y a plusieurs toilettes communes dans l'immeuble qui appartiennent à des copropriétaires différents (non utilisées mais fermées par des cadenas).
Nous ne connaissons pas les copropriétaires de celles d'où pourrait provenir la fuite ! Elles sont donc fermées par un cadenas. Peut-on faire "sauter" le cadenas dans la mesure où c'est urgent ou faut-il avoir recours au tribunal de grande instance (sic syndic)?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter