Fuites eau résidence neuve

Publié le 29/08/2021 Vu 1042 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/08/2021 21:57

Bonjour,

Encore en 1ere année de garantie, la copro (vefa) subit des fuites du système d'arrosage + écoulements mur et escalier en ss sol. Le CS veut expertiser puis aller en justice sans infos aux coproprietaires. En a-t'il le droit ?

Qui, du promoteur ou de l'installateur, est à incriminer dans ce genre de problème ?

Qui du Syndic ou du C S doit faire les mails ou courriers ?

Ce sujet divisé dans la copro.

Merci de nous aider. Dernière modification : 27/08/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

26/08/2021 22:54

Bonsoir

Normalement, la première chose à faire pour le syndic est de saisir l'assureur "dommages-ouvrage" pour la GPA.
__________________________
Nous ne sommes pas sur la tribune d'un amphithéâtre, mais sur un forum d'accès au droit. Soyons clairs et concis. Pas d'invectives ni remarques déplaisantes. Restons accueillants et respectueux , SVP. Merci. (°_°)

29/08/2021 22:48

Bonsoir,

Il faut faire une déclaration GPA avant toute chose et en même temps à l'assurance de l'immeuble .Ne vous lancez pas dans des expertises ,en dehors de celles des assurances ,ce n'est que si il y a conflit qu'il faudra y recourir.On en est pas là,car les experts ne travaillent pas bénévolement

.Quant à la justice ,mieux vaut s'en passer dans ce genre d'affaire,rien ne peut être entrepris sans AG

C'est le syndic qui doit faire les déclarations,sous contrôle du CS.

Par précaution, un constat d'huissier serait opportun,si possible contradictoire .Si non ,il faudra le communiquer aux assurances et au promoteur .Ne pas hésiter à prendre des photos .Avec les assurances on ne prend jamais assez de précautions.

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2668 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter