Heures d'ouverture d'un bar restaurant licence IV

Bonjour,

Je possède un bar restaurant licence IV depuis 15 ans dans une copropriété. J'ai repris cette affaire qui existe depuis la construction de l'immeuble. D'ailleurs dans le bail de construction, cela était bien spécifié local à usage commercial, avec dès le premier acheteur propriétaire des murs et du fonds création du bar. Depuis le début, jamais une plainte et aucune intervention des services de police. D'ailleurs lors d'une réunion du syndic, ce dernier a reconnu qu'il n'y avait aucunes nuisances que ce soit olfactives ou sonores. Malgré tout, aujourd'hui ce syndic veut imposer des jours et des horaires d'ouvertures qui limiteraient mon exploitation, alors que je suis en zone touristique. La réglementation me permet d'ouvrir de 06h00 à 01h00, 7 jours sur 7 avec quelques jours spécifiques qui permettent une ouverture plus longue. Ce syndic a t il la possibilité de m'imposer ces nouveaux horaires, alors que lors de l'achat du fonds il y a quinze ans, cela n'a jamais été évoqué? Et jusqu'à ce jour, aucune notification sur ce sujet n'était spécifiée sur le règlement de copropriété.

Merci.



Un premier message doit toujours commencer par un "Bonjour" et s'achèver par un "Merci". (charte du forum). Les bénévoles qui vous lisent et vous répondent sont des humains et les formules de politesse ne sont pas superfétatoires. Dernière modification : 20/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

BONJOUR

Merci de respecter les CGU


S'il n'y a pas contradiction avec le règlement de copropriété, si vous respectez la règlementation en vigueur dans votre département, les copropriétaires devront convaincre le juge de la réalité du trouble subi (trouble anormal du voisinage).