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Bonjour,
Le syndic a convoqué l'A-G mi-juin pour le 9 juillet. (limite autorisée 21 juillet, l'échéance comptable étant le 31/12)
Le 9 juillet il n'a pas été réèlu au profit d'un autre syndic.
Le syndic sorti a retenu ses honoraires du mois de juillet.
A-t-il le droit de retenir ses honoiraires pour le mois entier? au prorata? (le RC et son contrat sont muets)
Le syndic élu a évidemment facturé ses honoraires (au prorata)
Qu'en pensez-vous?[smile17]
Dernière modification : 08/07/2016
Bonjour,
La révocation met fin immédiatement au mandat du syndic. Ce dernier ne peut donc plus représenter la copropriété. Il ne perçoit plus d’honoraires. Il perçoit donc des honoraires du 1er au 9 juillet. Vous pouvez lui réclamer le surplus
Bonjour et merci pour votre réponse, c'est bien ce que je pensais mais le nouveau syndic a prélevé les honoraires de l'ancien syndic pour le mois entier plus les siens! ça ne va pas chercher loin, mais c'est le geste. Il n'y a pas de petits profits...
Re
1) Le nouveau syndic prélève ses honoraires dès sa nomination , donc à compter du 10 Juillet...
2)Ce qu'il a prélevé pour l'ancien syndic du 1er au 9 juillet est du. Par contre le nouveau syndic doit restituer à la copropriété les honoraires du 10 au 31 Juillet car cette somme n'est du à l'ancien syndic.
3) Donc au mois d'Août vous faites les comptes : Honoraires du nouveau syndic- honoraires versés à tort à l'ancien syndic = ???
les bons comptes font de bons amis.....
Nouveau
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