Bonjour,
En cas de vente d'un bien en indivision avec usufruit avec réaffectation des sommes issues de cette vente pour l'acquisition d'un nouveau bien aux mêmes conditions, un créancier ayant obtenu une hypothèque judiciaire envers l'un des nu propriétaire peut il faire appliquer cette hypothèque alors qu'il existe un usufruitier? Peut-on donc emputer les droits de l'usufruitier sur la globalité du nouveau bien?
Merci de votre réponse