Bonjour,
Est-ce que la mise en peinture de tuyaux de gaz (en cave) pour mise au norme de sécurité (couleur jaune) est considérée comme travaux d'entretien et doit être voté en AG ou est-ce que cela peut être assimilé à des travaux de maintenance et doit être inscrit au budget prévisionnel ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Dernière modification : 17/03/2013