Immatriculation des copropriétés

Bonjour ma question porte sur le contenu de la rubrique "montant des dettes fournisseurs, rémunérations et autres" qui doit être porté sur la déclaration d'immatriculation. en regard de l'état financier doit- on indiquer la totalité du compte "40 fournisseurs" qui comprend : 401 fournisseurs factures parvenues + 408 fournisseurs factures non parvenues ou bien le seul sous-compte 401 fournisseurs factures parvenues. D'après le décret, il m'avais semblé que l'on devait indiquer la totalité des dettes fournisseurs, mais sur la déclaration, notre syndic n'a reporté que le sous-compte "fournisseurs factures parvenues" .

Bonjour,

Ce que dit le registre d’immatriculation sur : "le Montant des dettes fournisseurs, rémunérations et autres ". Il précise d'indiquer :
"Montant des factures parvenues lors du dernier exercice clos et non réglées, des rémunérations dues au titre du dernier exercice et non versées et des autres dettes du syndicat de copropriétaires (comptes 401 et comptes 42 à 44) figurant dans l'annexe 1 du décret du 14 mars 2005 susvisé"

VOIR : Registre des copropriétés
info.registre-coproprietes.logement.gouv.fr/

Regardez les aspects réglementaires à gauche de la 1ere page, puis la rubrique cadre réglementaire puis cliquez sur le lien : L’arrêté du 10/10/2016 du ministère du Logement et de l’Habitat durable qui précise la liste des données devant être portées au registre.

SK