Immeuble avec Commerce RDC vendre l'appartement à l'étage

Publié le 14/09/2022 Vu 1172 fois 7 Par
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03/09/2022 14:18

Bonjour,

ayant acheté un petit immeuble de 2 étages en centre ville comprennant :

- au rez de chaussée une boutique avec vitrine, différentes pièces et un tout petit jardin

- au 1er et 2ème étage un appartement rénové T4 duplex avec terrasse

Ma question est : Nous souhaiterions vendre l'appartement (1er, 2étage, combles avec toiture) et rester propriètaire du rez de chaussée où nous travaillons actuellement. Comment est-ce réalisable? Doit on établir une copropriété? Quels seraient les risques?

En vous remerciant pour vos précisions.

Cordialement, David.

03/09/2022 14:24

Bonjour,

Il faut diviser l'immeuble en lots et publier un Etat descriptif de division. Pour celà il faut un géomètre et un notaire.

Ensuite vous serez en copropriété à deux avec l'acquéreur du duplex. Il faudra gérer cette copropriété conformément à la loi de 1965. L'un de vous peut être désigné syndic pour éviter des frais prohibitifs.

A 2 c'est l'enfer (ou le paradis) selon votre entente. Toute décision requiert l'unanimité ou un recours au tribunal.

03/09/2022 15:26

Merci de votre réponse, j'y vois plus clair, j'avais oublié de préciser que chacun à sa porte d'entrée dans la rue. Indépendance. Seul hic, le vis à vis entre la terrasse et notre jardin.

03/09/2022 15:31

Ces particularités ne changent rien. A votre place je vendrais le tout et j'achèterais un pavillon indépendant.

La copropriété c'est assez contraignant, mais à 2 c'est la pire situation.

03/09/2022 16:48

Je ne peux pas vendre le RDC car c'est ma boutique et mon laboratoire de fabrication, nous sommes 3 à y travailler. Solution garder le haut et le louer.

03/09/2022 17:10


La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.


Bonsoir,

Il vous reste la division en volume qui est étrangère à la copropriété pouvant faire l'objet de servitudes pouvant être réciproque avec création d'une ASL (gratuité), avec des statuts minimalistes, pour d'éventuels services communs.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

03/09/2022 17:57

Merci à tous pour vos explications, je vais creuser tout ça pour savoir qu'elle option je peux choisir.

Bon wk

12/09/2022 11:06

bonjour

vous pourriez consulter votre notaire pour envisager les possibilités en fonction de votre situation patrimoniale

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