Imputation de travaux à un copropriétaire fautif

Publié le 19/04/2012 Vu 1083 fois 0 Par
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19/04/2012 11:51

Bonjour à tous,

Nous avons récemment eu un litige dans notre copropriété:

- Un des copropriétaires a réalisé des travaux de plomberie sur les parties communes pour relier le réseau d'eau froide de la copropriété à sa salle de bain.

- Ces travaux ont été faits sans l'autorisation de l'assemblée générale ou du conseil syndical.

- Ces travaux ont été mal faits (non respect des règles de l'art au niveau des interconnexions entre les tuyaux) entraînant des fuites d'eau dans les parties communes en cas de gel.


Un plombier nous a fait un devis pour remettre aux normes l'installation commune.

Ma question est la suivante:

- L'assemblée générale peut-elle décider d'imputer entièrement les travaux au copropriétaire fautif.

- Faut-il des "éléments de preuve" à l'Assemblée Générale pour appuyer sa décision? Par exemple, un rapport d'expert ou autre.

- Que risque les autres copropriétaires si le copropriétaire fautif s'oppose à l'imputation votée par l'Assemblée générale?

Je vous remercie d'avance pour votre retour!

B.

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