index de consommation d'eau

Publié le 04/06/2012 Vu 1190 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/05/2012 19:14

Bonjour, je viens de m'inscrire et j'espère que je suis au bon forum.
Je suis en coopropriété depuis 2009 et, en 2010 il a été voté l'installation de compteurs d'eau individuels.
Dans mon appartement de 2 pièces ils ont installé 2 compteurs
avec antenne pour le relevé électronique, un dans la cuisine et l'autre dans la sdb. Lors de l'installation j'avais remarqué que ceux-ci n'étaient pas à zéro car ceux-ci affichaient 44m3 à eux deux.
j'ai donc informé par lettre reccommandée AR le syndic de cette anomalie
celui ci m'a répondu qu'ils en tiendraient compte lors du premier relevé.
Le premier relevé eut lieu qu'en novembre 2011 sans qu'on en soit informé et,
avec le relevé des charges du deuxième trimestre on m' a facturé 84m3 d'eau
sans indiquer les index. J'en ai parlé à la présidente du conseil syndical et elle m'a semblé un peu trop complaisante . J'ai donc demandé lors de la visite mensuelle du syndic qu'il publie les index sur le relevé de charges et il a refusé net! Prétextant que son logiciel ne le permet pas.
Mis à part que je trouve legitime d'apporter la preuve de tout paiement de surcroit d'une consommation d'eau mais à fortiori je trouve cette consommation facturée excessive car antérieurement ma consommation d'eau ne dépassait jamais 45m3 l'an.
Je vous demande donc, si possible de m'indiquer les textes de loi obligeant les syndics à fournir ces index et, éventuellemnt quels recours je peux avoir.
Merci de votre aide

31/05/2012 18:27

???? bon, apparement personne n'a de réponse !!!!

04/06/2012 18:05

C'est quand même étonnant que personne n'a de réponse alors que nous sommes dans un forum juridique. Pourtant ça n'a pas l'air si compliqué.
Mon message est passé inaperçu. Par contre, un message en rouge m'a aussitôt conseillé d'aller voir un avocat, ben voyons...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter