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Publié par
molo2003
Bonjour;
Je suis Conseiller Syndical d'une copropriété.
Un des copropriétaires est un gros débiteur depuis des années concernant le paiement des charges et travaux afférents à cet immeuble.
En AG il a été voté un recours en justice d'"Injonction de payer" mandaté un huissier de justice pour entamer la procédure réglementaire. Ce copropriétaire n'a jamais répondu aux courriers de l'huissier mandaté. L'huissier a présenté au juge du TGI le dossier complet de cette affaire. Et la demande d' "injonction de payer" a été rejeté par le juge avec le motif écrit texto en ces deux mots " Débat nécessaire".
Pour moi, non initié en juridiction, je souhaiterai de l'aide pour "décoder" le motif du rejet et connaître la "faille" du dossier cause du refus. J'aimerai avoir une explication plus explicite pour la compréhension de ce refus. Je trouve trop fort que la justice donne droit au copropriétaire mauvais payeur (toutes les facilités de paiement ont été entreprises par notre syndic).
Je sais qu'aucun recours n'est possible mais quelle est l'autre procédure (de droit commun) possible pour que la copropriété rentre dans ces frais
